CGV
PLEIN AIR
Conditions Générales de Vente
Dénomination sociale : EIRL Claire Perrin - Siège social : 12, avenue de Verdun, 64200 Biarritz, France - RCS : Bayonne, n° SIREN — 813 653 946 - Numéro SIRET : 813 653 946 00018 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR15813653946 - Téléphone : 05 59 23 72 34 - E-mail : contact@pleinair-fleuriste.com
Directeur de la publication : Claire Perrin
Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance via le Site entre Plein Air (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Les CGV s'appliquent également aux ventes réalisées en boutique pour les questions non spécifiquement régies par les usages applicables au commerce de détail.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des bouquets, compositions florales, créations végétales, abonnements floraux, ainsi que des prestations événementielles et professionnelles sur devis.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les fleurs étant des produits naturels, vivants et saisonniers, les variétés, couleurs et volumes effectivement livrés peuvent légèrement différer des photographies illustratives. Le Vendeur s'engage à respecter l'esprit, la palette et la qualité de chaque création présentée.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks et des arrivages disponibles.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne : sélection du produit, choix de la taille et des options, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison ou de retrait, validation et paiement.
La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur adresse alors un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (produit, prix, livraison).
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'une variété florale spécifique.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prestations événementielles et professionnelles font l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et autres portefeuilles numériques disponibles via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire Shopify Payments, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Pour les prestations professionnelles ou événementielles, les modalités spécifiques (acompte, échéances) sont précisées dans le devis.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre uniquement sur la côte basque et plus précisément dans les communes de Biarritz, Anglet et Bayonne. Pour les environs proches, (de Tarnos à St Jean de Luz en passant par Villefranque et Bassussarry, Arbonne, Arcangues Bidart et Ahetze, merci de nous contactez en magasin au 0559237234, nous vous renseignerons sur les tarifs en vigueur pour ces localités.
7.2 Délais de livraison
Sur Biarritz, Anglet et Bayonne : livraison express possible en 2h pour toute commande passée avant 14h selon disponibilité, sinon livraison le jour même ou le jour de votre choix, selon le créneau choisi.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à annulation, indemnité ou retenue, sauf retard significatif imputable au Vendeur.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sur les communes de Biarritz, Anglet et Bayonne, s’élèvent à 8,50 €. Pour les autres destinations alentours, les frais sont calculés selon la distance et communiqués au client avant validation de la commande par téléphone.
7.4 Réception et absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le coursier tente de joindre celui-ci. Le bouquet peut, selon les instructions du Client, être confié à un voisin, déposé en lieu sûr, ou faire l'objet d'un nouveau passage (susceptible de frais supplémentaires).
Les fleurs étant des produits périssables, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération consécutive à un retard ou à une absence imputable au destinataire.
7.5 Click & Collect
Le retrait en boutique est proposé pour toute commande passée avant 14h, retirable le jour même ou selon le créneau communiqué dans votre commande, à l'adresse 12, avenue de Verdun, 64200 Biarritz, durant les horaires d'ouverture.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les fleurs fraîches et compositions florales relevant de cette catégorie, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour ces produits.
Cette exclusion n'affecte pas les garanties légales applicables (cf. article 9).
Article 9 — Garanties légales et réclamations
Indépendamment des engagements pris par le Vendeur, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ;
— Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine.
Toute réclamation relative à la qualité du produit livré (état des fleurs, erreur, dommage de transport) doit être adressée au Vendeur dans un délai de 24 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies, par e-mail à contact@pleinair-fleuriste.com ou par téléphone au 05 59 23 72 34.
Selon la situation, le Vendeur proposera un remplacement, un remboursement total ou partiel, ou un geste commercial.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client (notamment erreur d'adresse, erreur de numéro de téléphone du destinataire, absence prolongée du destinataire, absence d'entretien des fleurs livrées) ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, livraisons, facturation, service client, prospection commerciale (avec consentement) et respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à contact@pleinair-fleuriste.com ou par courrier à l'adresse du siège.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées conformément aux obligations légales. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, design floral) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 145 — Acceptation
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande et déclare en accepter l'intégralité.
